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Elections CFMM CSFM 2018

Les prochaines élections et tirages au sort visant au renouvellement du conseil de la fonction militaire marine (CFMM) se dérouleront en fin d’année 2018.

Le CFMM est chargé de traiter l’ensemble des questions ponctuelles et propositions de textes qui lui sont soumises sur des thèmes relatifs aux conditions de vie des marins, à l’exercice de leur métier ou à l’organisation de leur travail.

Au niveau ministériel, le CSFM examine et donne son avis sur toutes les questions qui concernent la condition militaire. Il est donc obligatoirement saisi des projets de loi et des textes d’appréciation dans les domaines statuaires, indiciaires et indemnitaires de tous les militaires.

Pour rappel, le tirage au sort des candidats aura lieu le 6 novembre 2018.

Ces derniers ont jusqu’au 5 octobre 2018 minuit pour procéder au dépôt de leur candidature pour le CFMM et jusqu’au 26 octobre 2018 minuit pour le CSFM.

 

Important – Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites !

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un système universel de retraite.
Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments et mise en ligne ensuite sur la plateforme. Celles qui auront été le plus soutenues et débattues recevront une réponse de la part du Haut-Commissaire, elles seront également transmises à un jury citoyen qui se réunira à la fin de l’année 2018 pour débattre et remettre un avis citoyen à Jean-Paul Delevoye.

Cette plateforme sera ouverte jusqu’à l’automne.

Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur les opérations en cours le 17 juillet à l’Assemblée nationale

Publication ce jour de l’audition du CEMA du 17 juillet à l’Assemblée   http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/17-18/c1718071.asp  extraits ci-dessous.

Audition de la SECARM à l’Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/17-18/c1718072.asp    extraits ci-dessous

— Audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur les opérations en cours.

/../  Concernant la réforme des retraites, nous avons reçu un premier courrier de Mme Buzyn et de M. Delevoye dans lequel ceux-ci ont affirmé la singularité des armées et la nécessité de conserver un système de retraite qui permette aux militaires de quitter l’armée après quelques années de service seulement, de façon à conserver une armée jeune. Par ailleurs, le président de la République a fait de nouvelles déclarations sur ce sujet à l’hôtel de Brienne au soir du 13 juillet.

Aujourd’hui, les travaux sont lancés. Nous avons rencontré M. Delevoye avec l’ensemble des chefs d’état-major des armées et le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) il y a un mois et demi à l’occasion d’une visite à la ministre. Nous réfléchissons à la manière dont nous préserverons ce système. Le principe de son maintien nous semble être acquis.

Par ailleurs, la réflexion sur la retraite est nécessairement à relier au sujet de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) pour laquelle ont été créditées des ressources importantes dans la LPM. Il faudra que nous prenions l’ensemble de ces sujets en compte.

Le régime de retraite des militaires est également un moyen important d’attractivité, de reconnaissance de la nécessité d’avoir une ressource humaine jeune et de reconnaissance du service proprement extraordinaire qui est rendu par ceux qui s’engagent dans les armées. Il convient néanmoins que ce régime permette en outre de garantir que nous conserverons, au sein des armées, les compétences dont nous avons besoin.

Enfin, je souhaite que nous soyons encore plus équitables que ce que nous l’avons été jusqu’à présent. Je pense notamment que le système par points permettra d’être plus équitable vis-à-vis des militaires sous contrat, qui passent peu de temps dans les armées.

En définitive, je souhaite être plus équitable, préserver la singularité militaire et la jeunesse de notre ressource humaine et conserver une incitation pour garder les gens qui pourraient bénéficier de la retraite à jouissance immédiate mais dont je ne souhaite pas qu’ils quittent les armées au moment où nous avons besoin de leurs compétences.

 

/../ S’agissant de l’autre question que vous avez posée, M. de Ganay, il est évidemment hors de question de démanteler les bases de défense. Au lieu de cela, il est question, dans la réforme du soutien telle que nous l’envisageons, de créer des pôles de soutien qui seront rattachés aux formations soutenues, avec la possibilité d’un pouvoir prescripteur plus fort du commandant de la formation soutenue, tout en restant sous l’autorité du chef du groupement de soutien de la BdD.

Nous sommes donc en train de créer une adaptation fine et intelligente qui permettra de revenir sur les excès de la réforme précédente, qui avait profondément découplé les unités soutenues du soutien. Pour autant, compte tenu des efforts demandés aux soutiens, il n’est plus possible de revenir à la redondance qui prévalait avant les réformes.

 

/../ Avant de conclure, j’aimerais évoquer quelques éléments financiers, même si je suis bien conscient que nous aurons l’occasion de débattre de ces questions à la rentrée. Aujourd’hui, le surcoût OPEX-MISSINT net restant à financer d’ici la fin de l’année 2018 est estimé à 575 millions d’euros. De manière plus précise, le coût des OPEX et des missions intérieures est respectivement estimé à 1 213 millions et 151 millions d’euros, tandis que la loi de finances initiale prévoyait des dotations à hauteur de 650 millions d’euros pour les OPEX et 100 millions d’euros pour les missions intérieures. D’autres sources de financement sont à prendre en compte, comme le montant du remboursement effectué auprès de l’ONU, à hauteur de 39 millions d’euros.

Le chiffre de 575 millions d’euros est à mettre en regard des surcoûts nets des années précédentes : 828 millions d’euros en 2016 et 1,1 milliard d’euros en 2017. Comme nous en avons longuement débattu dans le cadre de l’élaboration de la LPM, il est important de trouver un bon niveau de soclage. Avec 650 millions d’euros cette année, le soclage a augmenté de 200 millions d’euros. L’augmentation va se poursuivre pour atteindre un milliard d’euros. Malgré tout, pour ce qui est des surcoûts résiduels, je tiens à réaffirmer mon attachement à la solidarité interministérielle. Je constate par ailleurs que la solidarité gouvernementale n’a concerné, de 2014 à 2016, que 19 % des surcoûts, le reste ayant été supporté par le ministère des Armées.

En conclusion, les forces armées françaises font la preuve, année après année, de leur excellence opérationnelle. Certaines limites persistent. Notre armée s’est considérablement amaigrie, la masse des forces et de leurs soutiens demeure à un niveau historiquement bas. Faut-il le rappeler, il n’est pas prévu de faire remonter cette masse des forces et de leurs soutiens. Je vous invite à mettre ce constat en rapport avec celui de l’état de la conflictualité et du monde tel que j’ai pu le brosser au début de mon propos liminaire.

Par ailleurs, les principes qui ont présidé à la réorganisation du ministère dans une période de forte déflation restent en vigueur, même après l’inversion de tendance. L’approche fonctionnelle, qui a supplanté l’approche organique de manière trop systématique, sans égard suffisant pour la singularité du fonctionnement des armées, nous a affaiblis. Nous devons veiller à remédier aux affaiblissements les plus criants.

Je prépare actuellement ma vision pour les armées. J’aurai l’honneur de la présenter à la ministre la semaine prochaine. Je vous livre ici quelques directions.

Premièrement, je souhaite durcir les armées, c’est-à-dire assumer la redondance de la ressource humaine et des systèmes, là où c’est nécessaire pour assurer la résilience des armées, de l’État et de la Nation.

Deuxièmement, je souhaite intégrer mieux et à tous les niveaux, en interarmées, en interservices, en interministériel et en interalliés.

Troisièmement, il faut explorer, c’est-à-dire redonner aux armées un esprit pionnier pour entrer sur des territoires nouveaux par l’innovation, les travaux doctrinaux ou encore l’ouverture sur le monde civil.

Quatrièmement, il convient de réunifier les armées par la reconnaissance de la singularité militaire à laquelle, vous le savez, je suis particulièrement attaché, et par un rapprochement entre les soutenants et les soutenus. Il faut mettre un terme à la logique de silos qui fragilise les armées.

Cinquièmement, il est indispensable de responsabiliser, par la réaffirmation du principe de subsidiarité, notamment en redonnant des prérogatives à tous les niveaux de la hiérarchie militaire.

Sixièmement, attirer les militaires de demain, dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Pour ce faire, il faut mettre en œuvre une juste reconnaissance des sujétions attachées à l’état militaire, qu’il n’est pas question d’amoindrir.

Septièmement, affirmer l’identité militaire qui mêle l’esprit guerrier et la modernité technologique.

Enfin, inspirer par nos valeurs qui sont celles de la République, même si ces valeurs, en action au sein des armées, se traduisent par des vertus singulières.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées.

/../ Par ailleurs, les associations ont fait part de leur souhait de voir instituée une commission tripartite sur l’évolution du point d’indice de pension militaire d’invalidité. Pour rappel, les modalités de calcul de ce « point PMI » – selon des modalités définies en 2005 si je ne m’abuse – indexaient son évolution sur celle de la grille indiciaire des fonctionnaires. Celle-ci a parfois crû, souvent stagné – je vous rassure, elle n’a jamais diminué… – mais les associations estiment que l’évolution de ce point ne correspond pas à l’évolution du coût de la vie. Pourtant, à long terme il apparaît que la situation est globalement équilibrée. De plus, la modernisation à venir des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) modifiera la grille indiciaire des fonctionnaires et aura ainsi un effet sur le niveau du point PMI. En conséquence, j’ai signifié mon accord pour la constitution d’une telle commission tripartite, dont la mission sera d’analyser de manière fine tous ces éléments.

Ensuite, le groupe de travail a mis en avant la question de l’attribution de la campagne double au titre de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Comme vous le savez, la campagne double ne concerne que les fonctionnaires et assimilés. À l’heure actuelle, les blessés bénéficient d’une année entière de campagne double, les autres soldats-fonctionnaires de l’époque en bénéficient selon le nombre de jours de présence sur les théâtres des conflits, à partir des informations et des calculs établis par le service historique de la défense et le service des pensions. Je vous informe ne pas avoir donné d’avis favorable sur ce point, les règles en vigueur me paraissant tout à fait cohérentes, et ce d’autant qu’elles ont été fixées par le monde combattant lui-même.

Enfin, l’attribution d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants décédés avant l’âge de 74 ans. Là aussi je n’ai pas émis d’avis favorable auprès des associations car il n’est pas possible d’accorder un droit au conjoint alors même que l’ancien combattant lui-même n’en bénéficiait pas ! Il me semble important de tenir une position claire sur le sujet, même si certains considèrent qu’il s’agit d’une injustice.

Pour conclure sur les demandes formulées par le premier groupe de travail, je dirai un mot de l’indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, quelle que soit l’origine de leur statut. J’ai émis un avis défavorable, et ce pour une raison simple : à l’initiative du Législateur, il y a eu une volonté d’indemniser de particulière les orphelins victimes de la barbarie nazie. Il me semble que la Nation a voulu mettre l’accent sur la situation particulière de ces enfants et il ne me paraît pas opportun d’étendre cette indemnisation à tous les orphelins et toutes les pupilles. Je rappelle d’ailleurs à ce titre que les orphelins et pupilles ne sont pas laissés pour compte puisqu’ils sont pris en charge par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) jusqu’à l’âge de 21 ans puis, tout au long de leur vie au travers de l’aide sociale mise en œuvre par l’Office.

Deuxièmement, le groupe de travail sur la quatrième génération du feu a d’abord mis en avant la possibilité d’attribuer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réservistes engagés dans l’opération Sentinelle. Après consultation de l’état-major des armées, j’ai émis un avis défavorable, dans la mesure où le TRN est intimement lié au statut de combattant, lui-même lié à un état de guerre ou à la participation à une opération extérieure (OPEX). Or, juridiquement, on ne peut pas considérer que le territoire national est le théâtre d’une guerre. De plus, une telle mesure entraînerait une rupture d’égalité entre les militaires d’active et les réservistes. Aussi ai-je proposé que les réservistes participant à l’opération Sentinelle et blessés dans ce cadre puissent, après un examen au cas par cas, devenir ressortissant de l’ONACVG.

Au-delà, ce groupe, principalement mobilisé sur la reconnaissance, a proposé l’attribution de la mention « Mort pour la France » pour les militaires décédés dans le cadre d’une opération intérieure (OPINT) ou en raison d’un acte de terrorisme. Là aussi j’ai émis un avis défavorable car cette mention est elle aussi liée à l’existence d’un acte de guerre. Pour les situations rencontrées sur le territoire national, la précédente majorité avait créé une nouvelle mention, « Mort pour le service de la Nation », parfaitement adaptée et nullement galvaudée comme certains le croient parfois. À mon sens, il importe de souligner le caractère complémentaire de ces deux mentions. Je rappelle à ce titre que le colonel Beltrame s’est vu attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation ».

Le groupe a également mentionné le retrait de la condition de ressource pour la pension d’ascendant, alors même que l’intention du législateur était d’aider les ascendants les plus démunis. En effet, l’État se substitue ainsi aux enfants morts pour la France qui ne sont plus en mesure de remplir leur devoir alimentaire à l’égard de leurs ascendants, prévu par le code civil. En revanche, si les ascendants disposent de ressources suffisantes, ils ne font jamais appel à leurs enfants et le Gouvernement souhaite en rester là.

La dernière demande dont je souhaitais vous faire part au titre des travaux de ce groupe est celle relative à l’installation d’une plaque sous l’Arc de Triomphe en hommage aux militaires morts pour la France en OPEX. Bien sûr, le ministère est tout à fait favorable à cette demande qui relève en réalité du ministère de la Culture. Nous avons d’ailleurs engagé les discussions avec ce ministère et je ne doute pas que cette demande puisse aboutir.

Troisièmement, je souhaiterais vous parler de trois demandes particulières formulées par le groupe de travail sur les blessés et les invalides.

D’abord, comme nous en avons déjà parlé, la revalorisation des expertises PMI. Comme vous le savez, l’instruction des demandes de versement de PMI est souvent longue, principalement en raison du manque d’experts et de l’allongement des délais d’attente de rendez-vous. À ce sujet, je tiens à souligner que les honoraires des médecins réalisant ces expertises étaient plus faibles que pour d’autres expertises, réalisées au profit d’autres ministères par exemple. Il en ressort une moindre attractivité et c’est pourquoi nous souhaitons revaloriser les expertises, au service des anciens combattants et des blessés. Une telle évolution suppose la conclusion d’un accord interministériel au sujet de laquelle je me montre assez confiante.

Ensuite, la création de paliers supplémentaires pour les conjoints survivants agissant comme tierce personne au-delà d’une période de dix années. Il s’agit d’une question très technique qui mérite d’être travaillée davantage. C’est pourquoi le ministère a, en l’état, émis un avis réservé. Au fil des législatures, de multiples strates se sont empilées et je vous avoue que la compréhension est ardue. Nous avancerons donc au cas par cas dans les mois et années à venir.

 

/../  Mme la secrétaire d’État. Au-delà du cas de l’ancien marin dont vous m’avez parlé, il y a la question plus générale de la reconversion. C’est un sujet qui nous occupe et nous préoccupe : il fait partie de nos priorités. Cela fait d’ailleurs partie du « plan famille » qui est partie intégrante de la loi de programmation militaire. Pendant que le soldat, le marin ou l’aviateur est encore sous contrat, il bénéficie d’une formation professionnelle spécifique. Pour certains, ces compétences acquises suffisent à s’engager immédiatement dans une reconversion facile et à obtenir un emploi civil. Pour les autres, des moyens de reconversion importants sont mis en œuvre. C’est notamment le cas avec le centre de formation professionnelle situé à Fontenay-le-Comte, que je suis allé visiter deux fois, qui permet des stages de reconversion professionnelle et met en relation ces militaires formés avec des entreprises. Cela fait partie des outils mis en œuvre depuis longtemps par les armées. Ce sujet est très important parce qu’il fait partie de l’attractivité d’ensemble de la fonction militaire. Nous y accordons donc une attention très particulière.

Ensuite, je confirme que le nombre de bénéficiaires de la pension d’ancien combattant diminue tous les ans. Le montant versé diminue en moyenne de 100 millions d’euros par an depuis au moins dix ans. La direction du budget estime qu’il s’agit d’une « économie de constatation », selon ses propres termes. Le budget diminue donc de 100 millions d’euros par an depuis dix ans et il continuera inévitablement de diminuer. Je négocie néanmoins avec le ministre du Budget pour financer les mesures nouvelles, notamment la carte du combattant attribuée aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964 et les mesures nouvelles pour les harkis, dont le périmètre n’est pas encore déterminé. Mais nous ne conservons pas toutes ces « économies de constatation » et, de façon logique, le budget diminue d’autant.

Je vous avoue que le sujet du périmètre de la mention « Mort pour le service de la Nation » est très délicat en raison de la place des ressentis personnels. Pour l’instant, nous ne souhaitons pas ouvrir cette mention aux militaires morts en entraînement sur le sol national. L’état-major n’y est pas non plus favorable. Cela ne veut pas dire que les familles de ces militaires ne sont pas soutenues et ne sont pas aidées. Bien sûr, nous prenons en charge toutes les familles, et sur de très longues périodes. Les enfants sont des pupilles de la Nation. Les épouses sont des veuves et sont bénéficiaires de l’ONACVG. Nous ne lâchons pas les familles. Mais il n’y a pas de raison particulière pour recevoir cette appellation lorsque les circonstances du décès sont des circonstances d’entraînement sur le sol français.

Je ne sais pas où se tiendra la cérémonie du 75e anniversaire du débarquement, en « territoire » anglais, américain ou canadien. À l’heure actuelle, les choses ne sont pas établies. Ce que je sais, c’est qu’il existe un projet de pose de première pierre d’un mémorial anglais, le seul qui n’ait pas encore été érigé, et que, vraisemblablement, il y aurait quelque chose qui serait fait à cet endroit-là. Pour l’instant, j’ai demandé à la préfète de région de travailler à l’échelle régionale avec les différents acteurs pour que nous soient transmises les différentes suggestions.

Bien sûr, nous soutenons le dossier de classement des plages du débarquement à l’UNESCO. Pour l’instant, je n’ai néanmoins pas de retour particulier.

Les encadrants du SNU seront divers. Il y aura la possibilité d’avoir des militaires retraités. Il y aura certainement aussi des jeunes, parce qu’il faut valoriser l’engagement de jeunes qui encadrent des jeunes. Les choses sont en cours d’étude et ne sont pas complètement déterminées.

Le syndrome post-traumatique nous occupe. Je ne connais pas le projet de Bayonne, mais, comme il s’agit de ma région, je souhaite m’en informer. Aujourd’hui, il y a beaucoup d’initiatives, qui sont des initiatives d’accompagnement et de reconstruction. Le projet que vous citez à Bayonne est certainement conduit avec la Cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT) et tout un entourage médical et militaire. /..

Arnaud Beltrame ce Héro

Arnaud BeltrameNous nous inclinons avec immense respect devant cet homme qui a été jusqu’au bout de ces convictions. Cet homme est la fierté de tous les militaires. Ce geste restera dans nos mémoires. Toutes nos pensées vont vers sa famille, ses amis et ses collègues ainsi que les autres victimes et leurs familles.

Assemblée Nationale

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Le  6 Mars, l’ANMXXI  a été auditionnée par deux députés de la commission de la défense.

Lors de cette audition, plusieurs sujets ont été abordés concernant la Loi de Programmation Militaire.

Sur tous les sujets, quatre ont été retenus par les députés. Ils ont proposé des amendements les concernant.

Un seul a été retenu et devrait passer en séance.

Le contact a été très bon.

Merci aux membres pour leurs contributions.

Voici le mail reçu

Bonjour Monsieur

 Je reviens vers vous comme convenu concernant les amendements. Sur les 4 que nous avions proposés seulement un seul a été retenu et devrait être déposé ce soir.

 Je tiens à vous remercier une nouvelle fois pour votre venue mardi ainsi que pour votre précieux retour détaillé sur la LPM.

 Je reste à votre disposition si vous souhaitez échanger sur d’autres sujets.

Bien cordialement,

A nos camarades

Nous avons appris la mort au combat au Mali du maréchal des logis-chef Emilien Mougin et du brigadier-chef de 1re classe Timothée Dernoncourt du 1er régiment de Spahis de Valence.

Nos camarades sont tombés dans l’accomplissement de leur mission dans une région du Mali.

 

L’ANMXXI s’associe à la douleur de leurs familles, de leurs camarades de l’opération Barkhane et de leurs frères d’armes.

Mougin-Dernoncourt

Plan Famille

La ministre des armées a présenté le plan famille le 31 octobre à Balard.

http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/florence-parly-presente-le-plan-d-accompagnement-des-familles-et-d-amelioration-des-conditions-de-vie-des-militaires

Ce plan est un debut de reponse.

Si vous avez des idées, des propositions vous pouvez nous en faire part.