N° 1372 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018. PROPOSITION DE LOI permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut […]