Les différentes déclarations du président de la république et de la ministre sont-elles vraiment traduites dans le projet de loi ?

On peut légitimement se poser la question après la lecture du projet de loi que l’assemblée nationale va étudier.

Lors d’une récente visite en Côte d’Ivoire, le Président de la République, chef des armées a déclaré : « Quand on est militaire, on ne touche pas la retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent… ». Les militaires ne touchant donc pas une retraite, ils n’ont rien à faire dans le code de la sécurité sociale qui traite des retraites. La pension des militaires est un outil de gestion RH qui doit être à la main de l’employeur.  Elle permet de maintenir une armée jeune. Pour ce faire, le système de pensions des militaires devrait être dans un code à part, soit dans le code de la défense, soit dans un code des pensions militaires.

La ministre a annoncé à plusieurs reprises que les militaires à moins de 17 ans de leur droit à pension ne seraient pas concernés par cette réforme. En l’état actuel du texte soumis à l’assemblée nationale, l’article 6 prévoit l’application du SUR à la génération née après le 1er janvier 1975, qui ne correspond pas à la déclaration de la ministre.

Les déclarations du DRH-MD devant la commission de la défense le 29 janvier (http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/19-20/c1920031.asp) ne correspondent pas à notre vision de cette réforme. Le DRH-MD minimise les répercussions du projet de loi sur la situation RH dans les armées et l’impact sur les futures carrières des militaires.

Enfin, le premier ministre reçoit depuis plusieurs semaines tous les syndicats. Il a reçu par exemple les représentants des avocats, alors que ces derniers ne sont que 68 464 au 1er janvier 2019. Les militaires n’ont pas de syndicat. La grande muette fait -elle partie des acteurs de notre société, veut-on bâillonner les 325 000 militaires et leur famille ? Dans la communication « restitution des concertations » envoyée par le premier ministre le 13 février 2020, il est présenté le résultat de la concertation avec les syndicats. Or, il n’y a eu aucun dialogue direct avec les représentants des militaires.

L’ANMXXI a pu dialoguer avec un parlementaire. A la suite de notre échange, ce député a déposé plusieurs amendements. Des amendements au projet de loi sont aussi issus de réunions avec le premier ministre. Les choses peuvent donc encore changer, encore faut-il être reçu et entendu !

 L’ANMXXI demande que le premier ministre échange avec nous pour comprendre et prendre en compte la singularité statutaire des marins.